Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 139 170
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
M. Couve pose une vraie question mais la réponse a déjà été donnée.
Les missions de l'ANCV sont très claires. Il y a, d'un côté, la gestion et le développement du dispositif des chèques-vacances et, de l'autre, la mise en oeuvre d'une politique sociale du tourisme. C'est clairement écrit dans ses statuts.
Vouloir étendre le dispositif à d'autres catégories de personnes n'a pas de sens. Le Sénat avait introduit une telle disposition et nous avons été obligés de la supprimer pour éviter la confusion. Mener une politique sociale du tourisme, cela veut dire faire bénéficier des catégories qui ne sont pas salariées des chèques-vacances. C'est donc déjà réalisé.
(Les amendements nos 139 et 170 , repoussés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)
