Intervention de Jean-Michel Couve

… territoriale ou hospitalière où de nombreux fonctionnaires ont des rémunérations relativement importantes – peuvent se faire attribuer des chèques-vacances. C'est toujours l'histoire du commandant de bord du Boeing 747 qui part en vacances avec ses petits chèques-vacances.

À partir du moment où la suppression du revenu fiscal de référence ouvre largement le bénéfice de tous les avantages prévus aux salariés de PME-PMI, il n'est pas très raisonnable de vouloir supprimer la CSG et la CRDS.

Quand nous connaîtrons le bilan de cette nouvelle disposition, nous pourrons alors mesurer les effets des niches fiscales qui auront très certainement été créées au bénéfice des revenus élevés. Si l'on décide de fixer de nouveau un plafond de revenus au-delà duquel il n'y a plus d'exonération fiscale, d'exonération ou de réduction de charges sociales, on pourra alors rediscuter de la CSG et de la CRDS pour les salariés des PME-PMI. Pour le moment, compte tenu de l'état de notre dette sociale, il ne serait vraiment pas raisonnable d'introduire une telle disposition.