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Intervention de Jean-Michel Couve

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Couve :

Soyons raisonnables. En fait, le blocage essentiel du bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI de moins de cinquante salariés était le revenu fiscal de référence.

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