Intervention de Hervé Novelli

Défavorable.

Comme l'ont souligné les orateurs précédents, le coeur de ce chapitre vise à étendre le bénéfice des chèques-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés. C'est ce qui fonde la philosophie du texte, car c'est là que se situe l'injustice. Je rappelle un chiffre : il y a 8 millions de salariés dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous devons agir pour faire en sorte que ce ne soient pas seulement 30 000 salariés, comme aujourd'hui, qui bénéficient des chèques-vacances dans ces entreprises, mais 500 000. Tel est l'objectif fixé à l'ANCV. Dans ces conditions, nous avons intérêt à nous focaliser sur les entreprises de moins de cinquante salariés.

Dans le droit-fil de la philosophie de notre texte, le Sénat a introduit une disposition – à laquelle je suis favorable – permettant aux chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés de pouvoir bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, je ne souhaite pas que ce dispositif soit étendu aux chefs d'entreprises jusqu'à 250 salariés. Nous avons à réparer une injustice et c'est sur celle-ci que nous devons nous recentrer.

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)