Intervention de Philippe Meunier

Il s'agit d'un amendement de précision. Il vise à compléter l'article 13 ter en y ajoutant l'alinéa suivant :

« III. – Les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités ayant financé totalement ou partiellement la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'une enceinte sportive concernée par cet article doivent participer à la gouvernance de cet équipement avec des pouvoirs proportionnels à leur engagement financier. »

Si l'argent des contribuables sert à financer une enceinte sportive, il est de droit pour la collectivité ou le groupement de ces collectivités ayant financé cette réalisation de participer à la gouvernance de cet équipement.