Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :… je tiens simplement à préciser que M. Meunier, dont je comprends la position, a cosigné avec M. Poignant, le rapporteur et moi-même un amendement n° 202 , que nous allons examiner. Cet amendement répond à son souci que, dans un tel contexte, l'intérêt général soit défini après consultation des élus, ce qui m'est apparu comme une mesure de bon sens. Il prévoit que les conseils municipaux dont les communes sont concernées par l'installation de tels équipements sportifs puissent se prononcer dans un délai de deux mois.
Cela doit éclairer votre vote. Je souhaite que vous rejetiez l'amendement n° 105 de M. Meunier, pour que nous nous ralliions tous à l'amendement n° 202 , lequel peut recueillir notre consensus dans la mesure où il préserve les intérêts de tous, y compris des élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
(Les amendements identiques nos 26 et 160 ne sont pas adoptés.)
