Intervention de Philippe Vuilque

Cet amendement a pour but de préciser les critères d'orientation des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale afin de préciser les conditions selon lesquelles le préfet va « affecter » une commune à telle ou telle intercommunalité. Il faut, en effet, que le préfet privilégie une approche cohérente de la carte intercommunale, en évitant des intercommunalités de convenance. Pour cela, il est indispensable de tenir compte de l'historique des relations de coopération entre les communes. Quand une commune participe à de nombreuses coopérations dans tous les domaines avec d'autres communes, elle doit être associée à ces communes. Je crois savoir les raisons qui expliquent cette situation et nous devrons nous expliquer en séance avec le président Warsmann !