Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Notre objectif est de permettre la poursuite et le jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger. Ces crimes doivent être soumis au même régime procédural que les autres crimes pour lesquels est déjà admise une compétence extraterritoriale des juridictions françaises – c'est-à-dire à une condition de simple présence de l'auteur des faits sur le territoire français.