Intervention de George Pau-Langevin

Ce n'est pas parce que nous avons attendu très longtemps ce texte que nous ne devons pas assurer son efficacité. Les conditions restrictives qui ont été introduites sont contraires à ce que nous souhaitons.

On ne peut pas dire, comme l'a fait notre collègue Perben, qu'il ne faut engager de poursuites que si l'on est sûr de leur issue : souvenez-vous des affaires Papon et Touvier.

Oui, il faut que ce projet soit voté, mais pas dans une forme édulcorée ! Mieux vaut prendre le temps d'une nouvelle navette avec le Sénat, si cela nous permet d'adopter un texte satisfaisant.