Intervention de Michel Hunault

Je me réjouis que notre Commission examine ce projet, étape indispensable dans la mise en oeuvre du traité instituant la CPI. C'est un grand pas sur le chemin de la constitution d'un véritable ordre juridique international en matière pénale.

Le Statut de Rome crée une cour mondiale, et surtout un mécanisme de coopération judiciaire internationale. Il repose sur les deux piliers complémentaires que sont la CPI, saisie en cas de défaillance des justices nationales, et les juridictions internes des États parties au Statut, auxquels revient au premier chef la responsabilité de juger les auteurs de crimes internationaux.

Je salue l'action de la Coalition française pour la CPI, qui s'est employée à faire en sorte que ce texte vienne en discussion. Elle avait manifesté ses préoccupations au sujet des amendements qui ont été votés par le Sénat : le rapporteur vient d'y répondre point par point. Je souhaite que nous exprimions maintenant un vote conforme, faute de quoi l'adoption de ce texte serait reportée sine die.