Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Avant l'article 1er, amendements 12 11
Danielle Bousquet, présidente :Les votes sur les amendements nos 12 et 11 sont réservés.
Je suis saisie d'un amendement n° 13 .
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
