Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Ayant été oratrice de mon groupe lors du Congrès de la révision constitutionnelle de 1999, certains discours que j'entends dix ans plus tard me rendent très amère, permettez-moi de le dire.

Effectivement, la délégation aux droits des femmes que j'ai l'honneur de présider depuis 2002 a adopté des recommandations que Pascale Crozon a bien rappelées car, aujourd'hui, c'est une réalité, nous sommes confrontés à une difficulté majeure pour faire respecter le principe de parité lors de scrutins uninominaux.

Je voudrais souligner que, délibérément, le rapporteur n'a pas recouru à la facilité de prendre un scrutin de liste, pour lequel l'application du principe de parité est beaucoup plus simple. Il a conservé le mode de scrutin uninominal et a simplement cherché à faire travailler l'article 4 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 1999, article extrêmement important.

En 2000, nous avions voté une application de cet article et, en janvier 2007, nous avions porté les pénalités à 75 %. M. le secrétaire d'État – j'en suis heureuse – l'a rappelé.

Pour ne pas courir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, nous avions pris la précaution de ne pas le faire appliquer en 2007 et de prévoir son application en 2012.

J'aurais souhaité que l'on essayât dans un premier temps de voir les effets concrets d'une telle pénalité de 75 % car, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, les pénalités, non prévues par le fonctionnement financier normal des partis politiques, leur posent problème. C'est pourquoi je reste convaincue que l'UMP parviendra facilement à présenter 50 % de candidates en 2012. C'est l'effet de la pénalité de 75 %.

Je m'interroge également sur l'extension des pénalités financières à la deuxième part de l'aide publique. Soyons tout de même très vigilants : si les partis politiques doivent garantir le principe de parité, prenons garde au risque d'une censure par le Conseil constitutionnel si nous agissons sur l'électeur. Le risque d'inconstitutionnalité est alors plus fort que lorsque nous légiférons à propos des partis.

La proposition de loi présente l'intérêt de rouvrir le débat sur la place des femmes dans la vie politique. Elle offre aux uns et aux autres l'occasion de certains bilans mais aussi celle d'une réflexion prospective, à deux ans du moment d'investir des candidats, sur la place de la femme dans la vie politique. Je crois que la femme ne doit pas être en politique parce que c'est une femme mais, tout simplement, parce que la gouvernance doit être mixte ; c'est là un principe que j'ai toujours défendu.

Lorsque l'Assemblée nationale avait examiné les dispositions tendant à imposer la présence de 40 % – taux retenu pour offrir quelque souplesse – de femmes au sein des conseils d'administration, mon objectif était de donner la possibilité aux conseils d'administration d'être mixtes. En politique, c'est la même chose.

Il serait sage de ne pas toucher à la parité. En effet, si nous le faisions, nos concitoyens ne le comprendraient pas. Lors de nos débats de la semaine prochaine, nous devrons donc vraiment veiller à garantir le maintien de la parité.

Vous avez entendu, monsieur le secrétaire d'État, les propos de nos collègues socialistes. Pour ma part, je suis fière d'appartenir à une majorité dont le Premier ministre a dit qu'il fallait imposer des sanctions insupportables aux partis politiques en cas de non-respect de la parité. Je sais que François Fillon a la volonté d'oeuvrer à une juste représentation des femmes dans les mandats et les fonctions électives et je suis très heureuse qu'il ait employé l'adjectif « insupportable » ; je souhaiterais que, les uns et les autres, nous méditions ce mot, peut-être très rude, très dur, très violent, du Premier ministre.