Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 18 mai 2010 à 21h30
Application de l'article 65 de la constitution — Article 7 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion