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Intervention de André Vallini

Réunion du 18 mai 2010 à 21h30
Application de l'article 65 de la constitution — Article 7 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Vallini :

Je vais à nouveau me faire le porte-parole des sénateurs UMP, qui ont parfois de bonnes idées et sont parfois indisciplinés – au bon sens du terme – à l'égard du Gouvernement, bien plus que les très obéissants députés UMP.

Je suis d'accord avec les sénateurs de toutes tendances – la mesure a été adoptée à l'unanimité au Sénat – pour considérer qu'il faut absolument garantir l'autonomie financière du CSM. Tel est l'objet de cet amendement. Le CSM doit disposer de l'autonomie financière afin d'être, sinon totalement indépendant – ce serait trop beau –, du moins plus indépendant que ce n'est le cas dans le texte du Gouvernement.

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