Intervention de André Vallini

Cet amendement porte sur l'article relatif à l'avocat, ce fameux avocat qui siégera au CSM. Je continue à me poser beaucoup de questions à ce sujet. J'ai rencontré la semaine dernière le président du Conseil national des barreaux, M. Wickers, qui défend avec enthousiasme cet aspect de la réforme et a pour cela des arguments assez convaincants, mais je reste perplexe ; je pense que nous allons vers davantage de problèmes que de satisfactions.

Cela dit, puisque vous tenez tellement à ce qu'un avocat siège au CSM, il faut que cela pose le moins de problèmes pratiques possible tout au long des quatre ans qu'il siégera dans cette institution importante. Un régime d'incompatibilités doit être prévu – nous en avons déjà longuement discuté – ainsi que les cas où il devra se déporter.

Je propose d'aller plus loin encore qu'en première lecture, en lui interdisant expressément, non seulement de siéger, mais aussi de participer à des actes préparatoires s'ils concernent des magistrats devant lesquels il aurait été amené à plaider depuis sa nomination au CSM.