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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 18 mai 2010 à 21h30
Application de l'article 65 de la constitution — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 1 .

La parole est à M. André Vallini.

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