Intervention de Dominique Le Mèner

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question concerne certaines pratiques d'embauche de grandes entreprises.

La crise économique qui sévit en France et dans le monde depuis septembre 2008 a conduit beaucoup d'entreprises françaises à changer leur politique de recrutement. Nombreuses sont les grandes structures à avoir multiplié le nombre de stagiaires au sein de leurs effectifs. Profitant ainsi de jeunes diplômés frais émoulus, issus de l'enseignement supérieur et en recherche d'un emploi stable, des postes permanents et des structures entières ont été pourvus d'une main d'oeuvre précaire et souvent prête à travailler plus de cinquante heures par semaine afin d'obtenir un CDI que l'on pourrait désormais qualifier de « Graal ».

Généralement rémunérés l'équivalent d'un tiers du SMIC, ces jeunes doivent alors compter sur leurs proches afin de répondre à leurs dépenses minimales de logement, de nourriture et de transport. Cela ne favorise aucunement les jeunes issus des milieux modestes ou défavorisés dont les parents n'ont pas les moyens de se substituer au salaire versé par l'entreprise pour leur permettre de vivre décemment.

La situation économique actuelle, pour peu qu'elle semble montrer des signes de redynamisation, ne justifie pas de telles pratiques.

Néanmoins, de nombreuses entreprises continuent dans cette voie et il ne faudrait pas que ce comportement exceptionnel devienne la nouvelle norme sociale.

Afin de protéger le statut des salariés et de favoriser l'embauche rapide des jeunes diplômés, il serait souhaitable de mettre en place une commission d'enquête pour étudier la création d'un dispositif légal contre ces abus et examiner l'impact potentiel d'un quota de stagiaires par rapport au nombre de CDI dans une même entreprise.

Par conséquent, je voudrais connaître le sentiment du ministre du travail sur cette proposition et les intentions du Gouvernement en la matière.