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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 12 mai 2010 à 11h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Comment intégrer dans le calcul du prix de la base les conditions particulières de tarifs faites aux industries lourdes françaises ? Le « bandeau ARB » doit-il être fixé au minimum à 70 % de leurs besoins énergétiques ?

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