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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 12 mai 2010 à 11h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Indépendamment de toute considération politique, nous sommes ici nombreux, tout en tenant compte de nos obligations européennes, à partager votre point de vue.

En ce qui concerne le prix, à la différence de ce qui était initialement prévu, le texte fait désormais état d'éléments constitutifs fermes grâce à l'action de la majorité et il me paraît exclu que le débat se termine sans que la loi mentionne au minimum une fourchette.

Pour ce qui touche aux réseaux de distribution, M. le président Proglio aura l'occasion de s'exprimer dans le cadre de la mission sur la sécurité des réseaux proposée par M. Brottes, laquelle sera présidée par M. Gaubert et rapportée par M. Proriol.

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