Intervention de Jean Dionis du Séjour

Libéral et européen, le Nouveau Centre assume ses choix : outre que l'organisation d'une véritable concurrence sert le consommateur, l'Europe est une réalité qui s'impose à tous. Le secteur des télécommunications n'a-t-il pas été régulé avec succès, tant en ce qui concerne les prix que les services ?

En l'occurrence, ce texte suffira-t-il pour créer cette concurrence que nous appelons de nos voeux, ou favorisera-t-il l'émergence d'un oligopole EDFGDF Suez ?

Par ailleurs, selon le président de la CRE, les marges de manoeuvre pour définir le prix de l'ARB – que vous estimez quant à vous à 42 euros le kilowattheure – sont quasiment nulles et relèvent moins de la politique que de l'arithmétique. En la matière, qui doit arbitrer ? Est-ce la CRE, en raison d'un conflit d'intérêts supposé entre l'État régulateur et l'État actionnaire ?

S'agissant de l'accès à la base, je partage le point de vue de mes collègues. Faut-il dès lors revenir, dans l'intérêt d'EDF, sur la cession problématique de l'exploitation de barrages par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) au groupe GDF Suez ?

Enfin, la loi contrôle-t-elle suffisamment de possibles reventes spéculatives à l'étranger ?