Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Merci, Madame le professeur, d'avoir répondu à notre invitation. Nos interrogations portent sur l'élection des conseillers territoriaux. Le projet de loi de réforme des collectivités locales, qui institue ces nouveaux élus, a été adopté par le Sénat et va être examiné par l'Assemblée nationale. Lele débat s'ouvrira ensuite sur le mode de scrutin.

En tant que professeur de droit public à l'Université Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, nous aimerions tout d'abord que vous nous présentiez votre analyse sur le plan constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution.

Nous souhaiterions également que vous examiniez les effets des différents types de scrutin en termes de parité, ainsi que ceux de l'instauration d'un « ticket paritaire ».

Quels aménagements suggérez-vous d'apporter au mode de scrutin proposé pour l'élection des conseillers territoriaux pour « sauver » la parité ? On le sait, le scrutin uninominal n'est pas celui qui lui est le plus favorable…

Enfin, que pensez-vous de l'extension de l'obligation paritaire aux communes de 500 à 3 500 habitants ?