Intervention de Philippe Vigier

Le Gouvernement a compris que les financements croisés étaient indispensables, et je m'en réjouis. Mais son amendement impose systématiquement à la collectivité maître d'ouvrage de financer plus de la moitié de l'équipement, ce qui revient à traiter de façon égale une ville de 2 500 habitants et une ville en comptant un million. Mes sous-amendements prévoient donc que la part des cofinancements ne peut dépasser 50 % que lorsque le maître d'ouvrage est une commune ou un groupement de communes de plus de 50 000 habitants. Pour les autres collectivités territoriales, la part du financement apporté par le maître d'ouvrage devrait seulement être significative.