Intervention de Alain Marleix

Le rapporteur est partisan d'un encadrement strict du régime des cofinancements. Nous partageons son souci de rationaliser la dépense publique, mais sa proposition – interdiction de cumuler les subventions du département et de la région sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants – nous semble trop contraignante, le seuil retenu étant relativement bas. Le Gouvernement propose donc, de son côté, de faire varier le niveau minimal de participation du maître d'ouvrage en fonction de la taille des collectivités.

En matière de financements croisés, les règles seraient les suivantes : le département pourrait contribuer au financement de projets locaux dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements ; la région pourrait contribuer au financement des opérations d'envergure régionale des départements, des communes et de leurs groupements ainsi que des groupements d'intérêt public. Quant à la participation minimale du maître d'ouvrage, elle serait de 20 % pour les communes de moins de 2 000 habitants et pour les groupements de communes de moins de 20 000 habitants, de 30 % pour les autres communes et groupements de communes, et de 50 % pour les départements et pour les régions. À titre dérogatoire, la participation serait de 20 % pour ce qui concerne les projets d'investissement en matière de renouvellement urbain et de rénovation des monuments classés, quelle que soit la collectivité maître d'ouvrage.