Intervention de Alain Marleix
Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Avis favorable : l'amendement s'inscrit dans la logique de la création du conseiller territorial.
