Intervention de Dominique Perben
Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Perben, rapporteur :J'ai moi-même déposé un amendement sur les cofinancements, mais son contenu s'inscrit dans la même logique que le vôtre. De son côté, le Gouvernement propose un dispositif sur la maîtrise d'ouvrage. L'ensemble devrait permettre un encadrement à la fois pragmatique et rigoureux.
