Intervention de Bernard Derosier

L'amendement du rapporteur tend à bouleverser les intentions initiales du Gouvernement, qui avait prévu de se donner un an pour répartir les compétences entre collectivités. Pour notre part, nous avons toujours considéré qu'il aurait fallu commencer par là. Dans la mesure où l'amendement répond en partie – mais en partie seulement – aux préoccupations dans ce domaine, le Gouvernement a-t-il abandonné définitivement l'idée de déposer son projet de loi ?