Intervention de Jean-Michel Clément

En 2008, à l'issue des travaux de la mission d'information sur la clarification des compétences, nous avions tous reconnu que certaines structures fonctionnaient bien, et d'autres non. Il ne faudrait pas supprimer ce qui donne satisfaction, en particulier les pays, qui répondent avant tout à des préoccupations propres aux espaces ruraux.

Il faut reconnaître que certains ne correspondent pas à de véritables projets, mais à de simples contrats. Je peux donc comprendre que l'on souhaite recadrer la situation. Il serait toutefois malheureux de supprimer d'un trait de plume ce qui fait l'originalité des pays. Je pense en particulier à l'association de la société civile, dans le cadre des conseils de développement qui permettent à différents acteurs, notamment les associations et les chambres consulaires, de participer à la réflexion sur l'aménagement du territoire. Il ne faut pas supprimer les pays lorsqu'ils fonctionnent, ce qui implique de préserver leur base légale.