Intervention de Émile Blessig

Les collectivités territoriales passant de plus en plus d'une logique de guichet à une logique de projet, nous devons essayer de résoudre les difficultés auxquelles se heurte l'organisation de la coopération à l'échelle infra-départementale et infra-régionale. Or le choix a été fait, dans une logique d'affichage, de supprimer les pays – l'objectif de ce texte étant de simplifier le millefeuille actuel, il fallait bien éliminer une structure. C'est oublier que les pays ne sont pas des collectivités territoriales, mais des outils permettant cette coopération infra-départementale et infra-régionale.

Le principe retenu est de ne pas supprimer les pays existants, mais d'interdire la création de nouveaux pays. La suppression de l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) prive pourtant les pays de leur fondement légal. Les amendements que nous avons déposés tendent à supprimer cette disposition et à préserver ceux qui existent.

D'autres amendements, sur lesquels je reviendrai plus précisément en séance publique, sont relatifs à l'organisation de la coopération infra-départementale et infra-régionale, pour laquelle le syndicat mixte à la carte peut jouer un rôle très utile en milieu rural. Cet outil permet de réduire le nombre des structures existantes et de rapprocher les élus autour de certains objectifs, mais il fait curieusement peur. Quatre amendements portant sur ce sujet ont ainsi été rejetés au titre de l'article 40. Comment le comprendre, alors qu'il s'agit seulement de mieux organiser la coopération dans nos territoires ?