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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

Si le préfet fait une proposition avant de consulter la commission départementale, il risque d'y avoir une divergence entre la position du préfet qui représente l'Etat et celle des collectivités qui représentent les territoires.

Ce qui est important, c'est de consulter les collectivités territoriales. Il n'y a pas lieu de se méfier de la communication de cette consultation, ou bien il faut renoncer à la consultation en tant que telle.

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