Intervention de Dominique Perben

Je trouverais choquant que l'on demande à la commission de se prononcer deux fois, sur des projets probablement différents. À vous suivre, elle voterait, en effet, une première fois avant que l'on ait consulté les communes, alors qu'il serait préférable de commencer par donner la parole à celles-ci.

J'ai déposé, pour ma part, un amendement demandant que le préfet présente son projet à la commission départementale avant de saisir les maires et les intercommunalités, ce qui est bien différent. Ce qui me paraît gênant dans ces amendements, c'est que l'on procédera à un vote avant de saisir les communes. Cela contribuera à figer la situation et le procédé me paraît très léger vis-à-vis des communes.