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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Du débat qui s'instaurerait dans la commission pourraient surgir des éléments éclairants pour les futurs conseils municipaux.

En 2006, M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait demandé aux préfets d'établir des cartes idéales de l'intercommunalité. On a donc déjà fait 50 % du chemin ! Afin d'éviter les attitudes conservatrices ou égoïstes de certains conseils municipaux, il serait intéressant de disposer de l'avis de la commission départementale, qui a une vision globale, y compris dans la perspective d'éventuelles fusions.

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