Intervention de Dominique Perben
Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Perben, rapporteur :Je suis défavorable à ces amendements car ils risquent de rallonger les délais de consultation et, partant, d'adoption du schéma départemental.
