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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Il s'agit d'alléger les contraintes qui freinent la création de communes nouvelles.

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