Intervention de Dominique Perben
Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Perben, rapporteur :Cet amendement vise à remplacer l'exigence, introduite par le Sénat, d'une consultation des conseils généraux et régionaux avant la création d'un pôle métropolitain, par une simple information préalable.
