Intervention de Émile Blessig
Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Émile Blessig :Cet amendement vise à prendre en compte, pour la constitution d'une communauté d'agglomération, l'existence d'une aire urbaine de plus de 15 000 habitants, c'est-à-dire, au sens INSEE du terme, un ensemble de communes d'un seul tenant sans enclave autour duquel s'organise la communauté d'agglomération.
