Intervention de Dominique Perben

J'avoue que je comprends mal la logique de M. Vigier, qui semblait regretter tout à l'heure que les métropoles n'aient pas de contenu précis. Nos amendements visent à opérer un certain nombre de transferts de compétence et à renforcer l'intégration fiscale, de manière à avoir des ressources centralisées qui seront ensuite éventuellement redistribuées et à renforcer la solidarité.

Ces ressources seront assises sur le résultat de la politique menée par la métropole : nous connaissons tous les phénomènes d'augmentation du prix du foncier liés à des opérations d'aménagement et d'urbanisme. Il s'agit d'un facteur d'équité durable, et d'une unification fiscale cohérente avec les compétences et les missions des métropoles.

Cela fait trente ans que l'on met en avant à toute occasion l'argument de la révision des bases… Il faut savoir ce que l'on veut : si l'on croit aux métropoles, il faut un élément d'intégration fiscale.