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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je crains que cette proposition ne soit caduque avant la fin de l'année : si l'on en croit la presse, la taxe foncière sur les propriétés bâties devrait revenir au département. M. le secrétaire d'État pourrait-il nous en dire davantage ?

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