Intervention de Dominique Perben

Cet amendement vise à approfondir l'intégration fiscale, en transférant au niveau métropolitain la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes membres.

Il faut souligner que le foncier évolue essentiellement en fonction des opérations d'aménagement urbain, qui sont de la compétence de la métropole. Il existe donc une relation directe entre l'évolution de ce potentiel fiscal et la politique urbaine menée par la métropole.

C'est une solution intermédiaire entre le projet initial du Gouvernement et le texte adopté par le Sénat, qui avait supprimé tout élément d'intégration fiscale. Elle ne concerne pas la taxe d'habitation, mais elle est logique, eu regard à la fonction de la métropole.