Intervention de Dominique Perben

Mon sous-amendement tend à associer la métropole à l'élaboration des différents schémas et documents de planification susceptibles de concerner son territoire.

L'amendement du Gouvernement vise à faire en sorte que, dès lors que l'on a fait le choix de la métropole, certaines compétences soient exercées par celle-ci de plein droit, en dehors de toute convention. La métropole ne doit pas être une simple communauté urbaine ; elle doit exercer des compétences dont certaines relevaient préalablement du département ou de la région. Dans l'agglomération lyonnaise, par exemple, tout projet un tant soit peu important nécessite l'accord de la région, du département et du Grand Lyon ; les élus arrivent à s'en accommoder, mais s'il existait, comme je le souhaite, un conseil métropolitain assumant l'ensemble de ces responsabilités, ce serait un gain de temps considérable et cela apporterait de la clarté au débat démocratique.

Au-delà de ces compétences attachées de plein droit au statut de métropole, rien n'empêcherait cette dernière de négocier avec le département et la région des transferts supplémentaires de compétences, en particulier dans le domaine social.

Je reconnais que nous ne poussons pas jusqu'au bout la logique métropolitaine : nous aurions pu aller jusqu'à la métropole département ; mais je pense qu'il n'y a pas de consensus sur ce point, dans aucune de nos formations politiques. Nous allons néanmoins franchir une étape importante, et je souhaite que les élus concernés aient le courage d'utiliser ce nouveau statut. On verra ensuite s'il convient d'aller plus loin.