Intervention de Alain Marleix

L'amendement que je vous présente au nom du Gouvernement est le fruit de nombreux échanges avec le rapporteur. Il a pour objet essentiel d'élargir le champ de compétences de la métropole.

Je vous propose en premier lieu de renforcer les compétences économiques de la métropole, afin de lui donner les moyens de construire un véritable projet d'aménagement et de développement économique. Pour ce faire, la nouvelle rédaction inverse la logique initiale en transférant de plein droit, dès la création de la métropole, un socle minimal de compétences lié aux zones d'activités et à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.

L'amendement supprime en revanche le transfert de la compétence de définition des régimes d'aides aux entreprises, dont la conservation au niveau régional est garante d'une politique d'aide cohérente sur l'ensemble de la région.

Enfin, il élargit le champ des compétences facultatives des métropoles exercées en lieu et place du département, en y ajoutant, d'une part, l'action sociale en faveur des personnes âgées et l'aide sociale à l'enfance, ainsi que, d'autre part, les actions en matière de tourisme, de culture et de sport.