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Intervention de Michel Piron

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je me demande si notre débat a fait progresser ce qui ressemble à une querelle sur le sexe des anges. Je n'ai toujours pas compris de quoi nous parlons. S'agit-il d'une question institutionnelle, c'est-à-dire d'un problème de compétences, de statut, de simplification, ou s'agit-il d'une problématique économique ?

En 2006, dans un certain rapport, j'ai rêvé de métropoles constituant une vraie simplification. Je pense à l'exemple d'Hambourg, ville région, ou encore aux solutions territoriales très diverses existant en Italie, en Espagne, ou encore en Grande-Bretagne. En France, nous en restons à la recherche d'une formule standardisée, qui nous condamne à ne pas répondre au besoin de simplification.

Au moins deux communautés urbaines, celles de Lyon et de Toulouse, concentrent plus de 60 % de la population départementale – pour Lyon, le taux atteint même 74 %. Dans ces cas, une métropole département, assurant la synthèse des compétences et des services, constituerait une vraie simplification institutionnelle.

Si la question est purement économique, la difficulté à déterminer le seuil pertinent de population est quasiment insurmontable. Il est en effet nécessaire de renforcer certaines communautés urbaines, je partage à cet égard l'avis du rapporteur ; mais faut-il fixer le curseur à 450 000 ou 600 000 habitants, cela me paraît difficile à dire.

Pour reprendre le mot employé tout à l'heure par notre président, je regrette que ces dispositions ne s'accompagnent pas d'un surcroît de sens.

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