Intervention de Serge Grouard

L'alinéa 102 de l'article 5 institue une « dotation forfaitaire calculée, la première année, sur la base de la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés urbaines ». Le problème du couplage entre communauté urbaine et métropole, soulevé par Philippe Vigier, est donc réel.

Chacun ici prône une répartition équilibrée des métropoles sur le territoire. Certains considèrent qu'il en faut six, d'autres en souhaitent un peu plus. Le rapporteur a affirmé que l'absence de métropoles dans l'Ouest serait inconcevable, et je souscris pleinement à cette appréciation. Mais alors, je vous invite à ne pas oublier le très grand Centre, qui ne sera absolument pas couvert ! Ni Dijon, ni Orléans, ni Tours, ni Angers, ni Limoges, ni Poitiers, ni Clermont-Ferrand ne seront en situation de constituer une métropole.

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait se contenter d'instituer un seuil quantitatif. Le même débat avait eu lieu au sujet des pôles de compétitivité. La logique française, si remarquablement cartésienne, aurait pu conduire à créer seulement une dizaine de pôles à vocation mondiale. Mais nos capacités de recherche, technologiques et industrielles témoignent aussi que « small is beautiful » ! Il faut absolument sortir du schéma selon lequel la performance passe par la très grande taille : c'est une aberration totale !

Le rapport Balladur, si je ne me trompe, préconisait la création obligée de quelques très grandes métropoles, assortie de la faculté pour d'autres villes d'en créer une, pourvu qu'elles respectent quelques critères qualitatifs, comme je l'ai moi-même proposé. Le Président de la République, dans son discours de Saint-Dizier, proposait lui aussi d'intégrer des critères quantitatifs. De cette façon, il aurait été possible de constituer à peu près une métropole par région, soit une vingtaine au total – ce qui aboutirait bien à une couverture équilibrée du territoire.

Le fait que le seuil envisagé varie de 400 000 à un million d'habitants montre bien que l'approche quantitative n'a aucun sens !