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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances :

Sur les six premières villes que vous avez citées, nous sommes d'accord. Mais savez-vous que la communauté urbaine de Nice reverse à ses communes adhérentes 98 % du transfert financier lié à la taxe professionnelle unique (TPU) ? Dans l'ensemble des communautés d'agglomération et communautés urbaines, la situation est analogue, faute d'intégration des compétences…

J'insiste par ailleurs sur l'effet d'aubaine que va provoquer l'abaissement à 450 000 habitants, par l'amendement adopté au Sénat, du seuil à partir duquel une agglomération peut se transformer en communauté urbaine – et voir ainsi sa dotation passer de 45 à 60 euros par habitant, au détriment des autres agglomérations et des petites intercommunalités. Je ne crois pas que cela concoure à l'aménagement du territoire.

Fixer le seuil de constitution d'une métropole à 600 000 habitants me paraît donc une solution équilibrée.

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