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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Je récuse le mélange entre deux sujets, les métropoles et les communautés urbaines. Avec les métropoles, nous proposons essentiellement une structure dotée de nouvelles compétences, sans effet direct sur les dotations d'État. L'amendement adopté au Sénat à l'article 6 bis à propos des communautés urbaines intéresse uniquement Rouen.

Ayant participé aux travaux du comité Balladur, je sais ce qui s'y est dit. L'objectif est de donner à des agglomérations ayant une capacité économique et un rayonnement scientifique et universitaire la possibilité d'être des locomotives, comme c'est le cas dans les autres pays européens. En France, il n'existe aujourd'hui qu'une seule vraie grande métropole : l'agglomération parisienne. Pour en faire naître d'autres, il faut avoir une stratégie à moyen et long terme qui soit constructive.

Je suis donc fermement opposé à l'amendement portant le seuil à 1 million d'habitants. Une fois de plus, seul l'Est de la France bénéficierait de locomotives supplémentaires, tandis que l'ensemble de l'Ouest français resterait dépourvu. À un moment où diverses décisions très importantes viennent d'être prises pour l'aménagement du grand Ouest, le priver de cette possibilité serait une erreur stratégique colossale.

Quant au seuil de 600 000 habitants, on pourrait en discuter mais ce qui compte le plus, c'est l'activité économique, le potentiel universitaire, la capacité de rayonnement. Le seuil de 450 000 habitants me semble assez satisfaisant car les grandes agglomérations éligibles seraient Lyon, Lille et Marseille, qui ne font pas débat, ainsi que Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Rouen et Strasbourg, au potentiel économique incontestable. En adoptant un seuil plus élevé, nous adresserions un message d'exclusion à Nice, Rouen et Strasbourg.

Pour des raisons de recevabilité financière, les parlementaires ne peuvent pas proposer, à supposer qu'il puisse avoir un intérêt, un abaissement du seuil ; mais celui qui figure dans le texte me semble raisonnable et correspond à l'idée du comité Balladur, qui imaginait une dizaine de métropoles.

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