Intervention de Philippe Vigier

Pour reprendre les propos de Serge Grouard, voulons-nous créer un statut mort-né ?

Le comité Balladur s'était interrogé sur la capacité de la France à faire émerger des métropoles, à l'instar des pays européens voisins. Le Gouvernement a retenu dans son projet un seuil de 450 000 habitants. Le Sénat, par amendement, a ensuite abaissé le seuil de 500 000 à 450 000 habitants pour l'acquisition du statut de communauté urbaine. Le nombre d'habitants requis est donc le même dans les deux cas.

Sommes-nous déterminés à en finir avec le désert français et à faire émerger des pôles métropolitains, susceptibles de rayonner, de jouer un rôle majeur dans la structuration du territoire ? La commission des finances propose un seuil de 600 000 habitants, qui permettrait de transformer six communautés urbaines en métropoles : Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux et, dès l'année prochaine, Nantes.

Il ne faut pas non plus négliger l'aspect financier. Ramener de 500 000 à 450 000 habitants le seuil de constitution d'une communauté urbaine – pouvant de facto devenir métropole –, c'est signer chaque année un chèque d'un peu plus de 7,1 millions d'euros. La dotation aux communautés urbaines s'élève en effet à 60 euros par habitant alors que la dotation aux agglomérations n'est que légèrement supérieure à 45 euros par habitant. L'enveloppe étant normée, les dotations aux autres collectivités vont diminuer. J'appelle particulièrement votre attention sur ce point, sur lequel nous reviendrons à travers deux amendements.

Avec le dispositif actuellement proposé, des villes moyennes deviendraient métropoles alors que des villes qui ont vocation à le devenir ne le deviendraient pas, le faible degré d'intégration des compétences suscitant de leur part peu d'engouement pour ce nouveau statut. Ne prenons pas le sujet à l'envers, raisonnons en termes d'aménagement du territoire.