Intervention de Serge Grouard

Je souhaiterais intervenir de manière plus générale sur le titre II – « Adaptation des structures à la diversité des territoires » – et particulièrement sur la question des métropoles.

Une remarque sur la méthode, d'abord. J'avais déposé des amendements introduisant des critères qualitatifs pour la création d'une métropole. Le principal d'entre eux est tombé sous le couperet de l'article 40. Les raisons invoquées me semblent discutables, d'autant qu'au Sénat, des amendements du même type n'ont pas été écartés. Il est fort regrettable que cela aboutisse à évacuer totalement le débat de fond sur la métropole.

Pour travailler depuis deux ans sur le sujet, je suis convaincu de l'intérêt de cette structure ; mais avec les dispositions prévues, notamment en matière de seuil, quasiment aucun territoire urbain ne sera en mesure de créer une métropole. J'en prends le pari, le dispositif sera mort-né – et dans ce cas, il est inutile de le faire figurer dans le texte !

Je crains que cela n'aboutisse à plusieurs déséquilibres. Si d'aventure quelques métropoles parviennent à se créer, le premier déséquilibre sera entre elles, qui bénéficieront du dispositif, et les autres villes. Le deuxième sera entre les territoires : dans le meilleur des cas, il n'y aura que huit ou neuf métropoles dans l'ensemble du pays – et bien moins si on relève le seuil à 600 000 habitants, voire un million comme cela a été proposé ; toute une partie du territoire national n'en comportera aucune, ce qui va pas dans le sens de son aménagement équilibré. Enfin, troisième déséquilibre : alors que le binôme constitué par les collectivités régionales et départementales va être renforcé – orientation à laquelle je souscris –, il conviendrait également de renforcer la gouvernance du binôme constitué par les communes et les groupements de communes ; ce ne sera pas le cas s'il est pratiquement impossible de créer une métropole – comme de créer une commune nouvelle.

Les amendements qui ont été écartés au titre de l'article 40 avaient été validés par l'Association des maires des grandes villes de France, présidée par M. Michel Destot et dont je suis vice-président. Je regrette vraiment que nous ne puissions même pas en débattre.