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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Nous proposons de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui ne va pas dans le sens de ce que nous souhaitons pour les EPCI.

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