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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

Face aux pouvoirs accrus du préfet, nous proposons de rendre obligatoire la consultation par le président de l'EPCI des comités consultatifs mis en place sur toute question ou projet concernant les services publics ou les équipements de proximité.

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