Intervention de Marie-Hélène Amiable
Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Marie-Hélène Amiable :Dans les communes, les élus font souvent des comptes rendus de mandat ; c'est moins fréquent dans les EPCI.
La Commission rejette cet amendement.
