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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

Dans les communes, les élus font souvent des comptes rendus de mandat ; c'est moins fréquent dans les EPCI.

La Commission rejette cet amendement.

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