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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 12 mai 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Nous proposerons probablement lors de la réunion au titre de l'article 88 une autre limitation, en ayant à l'esprit une situation que le président Warsmann connaît bien : dans les Ardennes, il est un cas, sans doute unique en France, où le maire de la commune la plus importante de l'intercommunalité est également le directeur général de l'intercommunalité. Sans mettre en cause la probité de l'intéressé, force est de constater qu'il y a là une confusion des genres inadmissible. Nul n'avait songé dans la loi Chevènement à interdire expressément ce cumul tant il paraissait inimaginable.

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